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DECISION N° 2026-56 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE LOBBOU MAME DIARRA BOUSSO SA SUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 16 AOUT 2025
Autres documents
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Note du FSE relative au reversement du différentiel transport positif
Publié le
09/03/2025
DÉCISION N° 2021-05 RELATIVE AUX REDEVANCES ANNUELLES A PAYER EN 2021 PAR LES OPÉRATEURS TITULAIRES DE LICENCE OU DE CONCESSION
Publié le
04/18/2026
DECISION N° 2025-25 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MARS 2025 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
03/22/2026
DECISION N° 2025-34 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOTALENERGIES MARKETING SENEGAL SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 09 NOVEMBRE 2024
Publié le
03/22/2026
DECISION N° 2025-97 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE TOUBA OIL AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 21 JUIN 2025
Publié le
04/09/2026
Arrêté n° 002168 du 05 FEV. 2025 portant approbation de modèles de cahiers des charges associés aux licences de production, d’autoproduction ou de vente de surplus et de stockage d’énergie électrique
Publié le
03/07/2026
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