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Décret n° 2023-851 fixant les modalités de détermination et de révision des tarifs d’utilisation des infrastructures gazières et du prix de cession du gaz naturel provenant de la production locale
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STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 13 SEPTEMBRE 2025
Publié le
17/04/2026
STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 27 AVRIL 2024
Publié le
17/04/2026
RÈGLEMENT D’APPLICATION N°05/2024 FIXANT LES MODALITÉS DE CONSULTATIONS PUBLIQUES
Publié le
24/04/2026
DECRET N° 98-338 DU 21 AVRIL 1998 FIXANT LES CONDITIONS D’EXERCICE DES ACTIVITES D’IMPORTATION, DE STOCKAGE, DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DES HYDROCARBURES
Publié le
25/09/2026
DECISION N° 2026-07 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR SON ACTIVITE DE RAFFINAGE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 21 JUIN 2025
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17/04/2026
DECISION N° 2026-98 РОRTANT APPROBATION DES MONTANTS DES DIFFERENTIELS DE TRANSPORT PAR ROUTE DE PRODUITS PETROLIERS LIQUIDES
Publié le
23/06/2026
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