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arrêté interministériel n°005769 instituant le mécanisme d’interchangeabilité des bouteilles de gaz butane
Autres documents
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DECISION N° 2026-113 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOTALENERGIES MARKETING SENEGAL SUR DES CESSIONS DE PETROLE LAMPANT POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 6 DECEMBRE 2025
Publié le
15/07/2026
DECISION N° 2025-74 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE МКА ЕХСELLENCE SUR LA PERIODЕ D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 26 AVRIL 2025
Publié le
03/04/2026
DECISION N° 2026-137 PORTANT APPROBATION DES MONTANTS DES DIFFERENTIELS DE TRANSPORT PAR ROUTE DE PRODUITS PETROLIERS LIQUIDES
Publié le
20/08/2026
DECISION N°2025-145 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2025 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er OCTOBRE
Publié le
17/04/2026
document de premiere consultation publique relatif à la REVISION DES CONDITIONS TARIFAIRES DE COMASEL SA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER POUR LA PERIODE 2027-2031
Publié le
10/08/2026
Rapport d’ENQUÊTE SUR LES SYSTEMES DE COMPTAGE ET DE FACTURATION DE L’ENERGIE ELECTRIQUE PAR Senelec
Publié le
07/03/2026
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