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AVIS N° 03/2025 RELATIF A LA DEMANDE DE CONCESSION DE TRANSPORT DE GAZ PAR GAZODUCS DE LA SOCIETE RESEAU GAZIER DU SENEGAL (RGS) SA
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DECISION N° 2025-74 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE МКА ЕХСELLENCE SUR LA PERIODЕ D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 26 AVRIL 2025
Publié le
03/04/2026
Décret n°2023-849 fixant les conditions d’exercice des activités gazières (Intermédiaire et Aval)
Publié le
14/04/2023
Arrêté n°027819 abrogeant et remplaçant l’arrêté nº 006242 du 29 mars 2024 fixant le seuil et les modalités de mise en œuvre de l’éligibilité du client
Publié le
02/06/2026
MODÈLE DE CAHIER DES CHARGES ASSOCIÉ À LA LICENCE D’AUTOPRODUCTION OU DE VENTE DU SURPLUS D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
Publié le
01/02/2021
DÉCISION N° 2020-30 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUIN 2020 DE SCL ÉNERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
Règlement d’application n°04/2024 relatif aux principes, à la méthodologie et aux procédures de détermination et de révision des prix des produits pétroliers
Publié le
24/04/2026
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