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DÉCISION N° 2020-18 FIXANT LES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE APPLICABLES PAR ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER JANVIER 2020
Autres documents
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DECISION N°2025-128 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’AOUT 2025 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
16/04/2026
DÉCISION N°2024-54 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE SEPTEMBRE 2024 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
DÉCISION N° 2021-55 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2021 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
Décret n° 2023-850 fixant les conditions de raccordement au système gazier et les conditions d’accès des tiers aux infrastructures de transformation, de transport, de distribution et de stockage
Publié le
25/09/2026
DECISION N° 2025-89 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR SON ACTIVITE COMMERCIALE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 26 AVRIL 2025
Publié le
09/04/2026
Chronogramme de la révision des conditions tarifaires des activités de Senelec pour la période 2028-2032
Publié le
01/10/2026
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