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DÉCISION N° 2021-08 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE FINAL DE SENELEC EN 2020
Autres documents
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DÉCISION N° 2021-18 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MARS 2021 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/18/2026
DECISION N° 2025-119 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE PETROSEN TRADING & SERVICES (PETROSEN T&S) SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 19 JUILLET 2025
Publié le
04/16/2026
REGLEMENT D’APPLICATION N°02/2025 RELATIF A LA PROCEDURE D’APPROBATION DU DIFFERENTIEL DE TRANSPORT DES PRODUITS PETROLIERS LIQUIDES
Publié le
03/07/2026
DECISION N°2026-48 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOUBA OIL SUITE AUX CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 3 JANVIER 2026
Publié le
04/17/2026
DECISION N° 2025-40 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE SOS PETROLES AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 17 AOUT 2024
Publié le
03/22/2026
DÉCISION N° 2020-19 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MARS 2020 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/18/2026
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