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DÉCISION N° 2021-21 PORTANT INDEXATION ET FIXANT LES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER JANVIER 2021
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DECISION N°2025-61 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’AVRIL 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINTLOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
22/03/2026
DECISION N° 2025-39 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE LOBBOU MAME DIARRA BOUSSO (LMDB) SA AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 14 OCTOBRE 2023
Publié le
22/03/2026
DECISION N° 2025-38 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’AVRIL 2025 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
22/03/2026
DECISION N° 2026-80 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOTALENERGIES MARKETING SENEGAL SUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE POUR LA PERIODЕ D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 31 JANVIER 2026
Publié le
26/05/2026
DECISION N°2025-132 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’OCTOBRE 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODORSAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
17/04/2026
DECISION N° 2025-40 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE SOS PETROLES AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 17 AOUT 2024
Publié le
22/03/2026
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