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DECISION N° 2025-11 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR LA PERIODE D’APPLICATION DES STRUCTURES DES PRIX DES 12 OCTOBRE, 9 NOVEMBRE ET 7 DECEMBRE 2024
Autres documents
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DÉCISION N° 2022-06 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2021 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS LA COMMISSION
Publié le
18/04/2026
DÉCISION N° 2023-27 MODIFIANT LA DÉCISION DU 17 AVRIL 2023 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE FINAL DE SENELEC EN 2022
Publié le
18/04/2026
DECISION N° 2026-112 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOTALENERGIES MARKETING SENEGAL SUR DES CESSIONS DE GASOIL POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 6 DECEMBRE 2025
Publié le
15/07/2026
DECISION Nº 2025-130 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOTALENERGIES MARKETING SENEGAL SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 07 DECEMBRE 2024
Publié le
16/04/2026
DECISION N° 2026-55 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 16 AOUT 2025
Publié le
04/05/2026
DECISION N° 2025-07 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1r JANVIER 2025 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR
Publié le
22/03/2026
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