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DECISION N° 2025-116 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR SAVANNAH SARL SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 1er MARS 2025
Autres documents
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AVIS n° 03/2017 RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE LICENCE DE PRODUCTION ET DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE AU GROUPEMENT SOLARIA KIMA ET ASSOCIES S.A
Publié le
18/04/2026
DECISION N° 2025-39 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE LOBBOU MAME DIARRA BOUSSO (LMDB) SA AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 14 OCTOBRE 2023
Publié le
22/03/2026
Arrêté n° 002168 du 05 FEV. 2025 portant approbation de modèles de cahiers des charges associés aux licences de production, d’autoproduction ou de vente de surplus et de stockage d’énergie électrique
Publié le
07/03/2026
DECISION N° 2025-65 FIXANT LE MONTANT DÛ A TOTALENERGIES MARKETING SENEGAL AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 12 OCTOBRE 2024
Publié le
22/03/2026
DECISION N° 2026-132 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR DES CESSIONS DE GASOIL POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 28 MARS 2026
Publié le
20/08/2026
DECISION N° 2026-120 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR DES CESSIONS DE GASOIL POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 28 FEVRIER 2026
Publié le
28/07/2026
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