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DECISION N° 2025-119 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE PETROSEN TRADING & SERVICES (PETROSEN T&S) SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 19 JUILLET 2025
Autres documents
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STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 28 MARS 2026
Publié le
04/17/2026
DECISION N°2025-60 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MARS 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUEREKEBEMER DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
03/22/2026
COMMUNIQUÉ RELATIF À LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES DEMANDES DE LICENCES GAZIERES DE LA SOCIÉTÉ ELTON LOGISTICS & SERVICES SA
Publié le
03/03/2026
DÉCISION N°2021-04 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2020 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/18/2026
DÉCISION N° 2024-51 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISÉ DE SENELEC EN 2024 AUX CONDITIONS ÉCONOMIQUES DU 1er OCTOBRE
Publié le
04/18/2026
DECISION N° 2026-46 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR SON ACTIVITE DE RAFFINAGE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 6 DECEMBRE 2025.
Publié le
04/17/2026
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