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Grande campagne nationale “La CRSE se dynamise pour vous servir partout”
Atelier de restitution de l’étude sur la structure des prix des produits pétroliers
Nouvelles grilles tarifaires du secteur de l’électricité
Atelier de formation et de sensibilisation au profit des membres des Associations des Consommateurs sur la régulation du secteur de l’énergie
DECISION N° 2025-24 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR PETROSEN TRADING & SERVICES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 1ER FEVRIER 2025
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DECISION N° 2025-02 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE NOVEMBRE 2024 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
22/03/2026
DECISION N° 2026-181 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE LOBBOU MAME DIARRA BOUSSO SA SUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 23 MAI 2026
Publié le
04/11/2026
Règlement d’application n°06/2024 sur les modalités de calcul, de recouvrement et les échéances de versement de la redevance due à la Commission de Régulation du Secteur de l’Energie (CRSE)
Publié le
24/04/2026
Décret n° 2024-833 fixant les conditions de vente et les modalités d’achat d’énergie électrique entre les producteurs, les producteurs indépendants ou les fournisseurs et le gestionnaire du réseau de distribution, les détaillants indépendants, les clients éligibles
Publié le
07/10/2026
DECISION N° 2026-45 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 8 NOVEMBRE 2025
Publié le
17/04/2026
DECISION N°2025-83 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JUILLET 2025 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) POUR LA CONCESSION KAFFRINE-TAMBACOUNDA-KÉDOUGOU
Publié le
03/04/2026
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