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DECISION N° 2025-85 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUILLET 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUEREKEBEMER DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
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DECISION Nº 2026-08 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR SON ACTIVITE DE RAFFINAGE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 13 SEPTEMBRE 2025
Publié le
17/04/2026
DECISION N° 2025-81 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ºr JUILLET 2025 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL SA POUR LA CONCESSION LE CONSEIL DE REGULATION, LOUGA-LINGUERE-KEBEMER
Publié le
03/04/2026
DECISION N°2026-86 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’AVRIL 2026 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGALINGUERE-KEBEMER DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
15/06/2026
DECISION N°2026-138 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1r JUILLET 2026 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL SA DANS LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS
Publié le
16/09/2026
DÉCISION N° 2022-41 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’AOÛT 2022 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
MODÈLE DE CAHIER DES CHARGES ASSOCIÉ À LA LICENCE D’AUTOPRODUCTION OU DE VENTE DU SURPLUS D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
Publié le
01/02/2021
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