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DECISION N° 2026-155 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOTALENERGIES MARKETING SENEGAL SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 28 MARS 2026
Autres documents
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DECISION N°2026-10 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE ORYX GAZ SENEGAL SUITE AUX CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 11 OCTOBRE 2025
Publié le
17/04/2026
DECISION Nº 2025-96 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE PETROSEN TRAIDING & SERVICES (PETROSEN T&S) AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 24 MAI 2025
Publié le
09/04/2026
DECISION Nº 2025-56 FIXANT LE MONTANT DÛ A LOBBOU MAME DIARRA BOUSSO (LMDB) SA AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 29 MARS 2025
Publié le
22/03/2026
DECISION N° 2025-15 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JANVIER 2025 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
22/03/2026
Liste des Arrêtés de Concession pour l’Électrification Rurale (ERD)
Publié le
14/03/2023
Décret n° 2023-850 fixant les conditions de raccordement au système gazier et les conditions d’accès des tiers aux infrastructures de transformation, de transport, de distribution et de stockage
Publié le
25/09/2026
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