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DECISION N° 2026-25 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE ORYX SENEGAL SA SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 4 FEVRIER 2023
Autres documents
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DECISION N°2025-78 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE PETROSEN TRAIDING & SERVICES AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 29 MARS 2025
Publié le
04/03/2026
AVIS N°30/2025 RELATIF A LA DEMANDE DE LICENCE DE REEXPORTATION DE GAZ NATUREL LIQUEFIE DE ELTON LOGISTICS & SERVICES SA
Publié le
03/22/2026
Loi n°2021-32 portant création, organisation et attributions de la CRSE
Publié le
07/09/2021
Décret portant organisation et fonctionnement de la CRSE
Publié le
10/24/2025
AVIS N° 02/2026 RELATIF A LA DEMANDE DE LICENCE D’AUTOPRODUCTION D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SOCIETE KEDA (SN) SERAMICS COMPANY LIMITED
Publié le
03/22/2026
DECISION N° 2025-111 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOTALENERGIES MARKETING SENEGAL SUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE POUR LA PERIODЕ D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 24 MAI 2025
Publié le
04/16/2026
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