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DECISION N° 2026-63 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE ORYX GAZ SENEGAL POUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 31 JANVIER 2026
Autres documents
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DÉCISION N° 2021-26 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE FÉVRIER 2021 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
DECISION Nº 2025-117 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE LOBBOU MAME DIARRA BOUSSO SA SUITE AUX CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 24 MAI 2025
Publié le
16/04/2026
RÈGLEMENT D’APPLICATION N°05/2024 FIXANT LES MODALITÉS DE CONSULTATIONS PUBLIQUES
Publié le
24/04/2026
DÉCISION N° 2020-12 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE FÉVRIER 2020 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
Loi n°2021-32 portant création, organisation et attributions de la CRSE
Publié le
09/07/2021
DECISION N° 2026-21 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE EYDON SA SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 4 JANVIER 2025
Publié le
17/04/2026
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