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DECISION N° 2026-64 PORTANT APPROBATION DES MONTANTS DÛS AU TITRE DU DIFFERENTIEL DE TRANSPORT PAR ROUTE DE PRODUITS PETROLIERS LIQUIDES -4 MAI 2026
Autres documents
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Règlement d’application n°02/2025
Publié le
12/31/2025
Règlement d’application n°01/2003 Relatif à la détermination du taux, de l’assiette et des modalités de paiement de la redevance des opérateurs
Publié le
12/31/2003
Bulletin Officiel de la CRSE n° 34
Publié le
03/01/2025
DECISION N°2026-66 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MARS 2026 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
05/13/2026
DÉCISION N° 2022-29 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS D’AVRIL 2022 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/18/2026
DÉCISION N° 2024-52 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’OCTOBRE 2024 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/18/2026
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