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DECISION N° 2026-99 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE VIVO ENERGY SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 6 DECEMBRE 2025
Autres documents
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AVIS N° 04/2025 RELATIF A LA DEMANDE DE LICENCES D’AUTOPRODUCTION D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SOCIETЕ SEN’EAU DU SENEGAL S.A.
Publié le
22/03/2026
DECRET N° 2014-961 abrogeant et remplaçant le décret n °2011-650 du 26 mai 2011 fixant les spécifications applicables aux hydrocarbures raffinés
Publié le
25/09/2026
DECISION N° 2026-137 PORTANT APPROBATION DES MONTANTS DES DIFFERENTIELS DE TRANSPORT PAR ROUTE DE PRODUITS PETROLIERS LIQUIDES
Publié le
20/08/2026
DÉCISION N° 2021-32 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUIN 2021 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
DECISION N° 2025-40 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE SOS PETROLES AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 17 AOUT 2024
Publié le
22/03/2026
DECISION N°2026-24 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2025 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
17/04/2026
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