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DECISION N°2025-80 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JUILLET 2025 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL SA DANS LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS
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DECISION N° 2025-22 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MAI 2024 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
03/22/2026
DECISION Nº 2025-105 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE МКА ЕХСELLENCE SUR LA PERIODЕ D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 21 JUIN 2025
Publié le
04/16/2026
Règlement d’application n°09-b / 2007
Publié le
12/31/2007
COMMUNIQUÉ RELATIF À LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES DEMANDES DE LICENCES GAZIERES DE LA SOCIÉTÉ ELTON LOGISTICS & SERVICES SA
Publié le
03/03/2026
AVIS N° 02/2025 RELATIF A LA DEMANDE DE LICENCE D’AUTOPRODUCTION D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SOCIETE SWAMI AGRI SAU
Publié le
03/22/2026
DECISION N° 2025-41 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE SAVANNAH AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 17 AOUT 2024
Publié le
03/22/2026
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