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DECISION N°2026-119 PORTANT APPROBATION DES MONTANTS DES DIFFERENTIELS DE TRANSPORT PAR ROUTE DE PRODUITS PETROLIERS LIQUIDES
Autres documents
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DÉCISION N° 2024-53 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’OCTOBRE 2024 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
DECISION N° 2025-27 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JUILLET 2024 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTEЕ D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) POUR LA CONCESSION KAFFRINE-TAMBACOUNDA-KÉDOUGOU
Publié le
22/03/2026
Règlement d’application n° 02/2026 sur les modalités de calcul des compensations tarifaires dues aux concessionnaires ruraux
Publié le
24/04/2026
DECISION N° 2026-133 FIXANT LE MONTANT DŨ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE EYDON PETROLEUM SA SUR DES CESSIONS DE GASOIL POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 28 MARS 2026
Publié le
20/08/2026
DECISION N°2025-78 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE PETROSEN TRAIDING & SERVICES AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 29 MARS 2025
Publié le
03/04/2026
STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 1er FEVRIER 2025
Publié le
17/04/2026
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