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DECISION N°2026-17 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE NOVEMBRE 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODORSAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
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DÉCISION N° 2020-18 FIXANT LES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE APPLICABLES PAR ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER JANVIER 2020
Publié le
04/18/2026
DECISION N° 2025-54 FIXANT LE MONTANT DÛ A PETROSEN TRADING & SERVICES AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 09 NOVEMBRE 2024
Publié le
03/22/2026
DÉCISION N° 2022-38 RELATIVE AUX CONDITIONS TARIFAIRES ET AUX PRIX PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL SAINT-LOUIS TITULAIRE DE LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS POUR LA PÉRIODE 2022-2026
Publié le
04/18/2026
DECISION N° 2025-25 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MARS 2025 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
03/22/2026
AVIS N° 23/2024 RELATIF A LA POURSUITE PAR SENELEC DES ACTIVITÉS DE PRODUCTION, DE TRANSPORT, DE DISTRIBUTION ET DE VENTE D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE POUR UNE DURÉE D’UN AN
Publié le
04/18/2026
DECISION N° 2025-19 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE LOBBOU MAME DIARRA BOUSSO (LMDB) SA SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 04 JANVIER 2025
Publié le
03/22/2026
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