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DECISION N°2026-33 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JANVIER 2026 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL SA DANS LA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER
Autres documents
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DÉCISION N° 2024-45 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’AOUT 2024 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
17/04/2026
Loi n°2021-32 portant création, organisation et attributions de la CRSE
Publié le
09/07/2021
DECISION N° 2026-36 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOTALENERGIES MARKETING SENEGAL SUITE AUX CESSIONS DE PETROLE LAMPANT SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 13 SEPTEMBRE 2025
Publié le
17/04/2026
DÉCISION N° 2020-10 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE DÉCEMBRE 2019 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
Règlement de procédure applicable devant le comité de règlement des differends (CRD) de la commission de régulation du secteur de l’energie (CRSE)
Publié le
10/08/2026
STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 21 JUIN 2025
Publié le
17/04/2026
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