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DECISION Nº 2025-105 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE МКА ЕХСELLENCE SUR LA PERIODЕ D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 21 JUIN 2025
Autres documents
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DECISION N°2025-60 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MARS 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUEREKEBEMER DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
03/22/2026
DECISION N° 2025-57 FIXANT LE MONTANT DÛ A LOBBOU MAME DIARRA BOUSSO (LMDB) SA AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUR LA PERIODЕ D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 26 AVRIL 2025
Publié le
03/22/2026
Structure définitive des prix des produits pétroliers (29 mars 2025)
Publié le
03/23/2025
Communiqué de presse portant révision des conditions tarifaires de l’électricité.
Publié le
03/01/2025
Décret n° 2023-444 fixant les procédures de passation des titres d’exercice relatifs aux activités règiementées dans le secteur de l’électricité
Publié le
03/07/2026
Arrêté n° 028029 du 07 NOV. 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°048404 MFB/MPE du 31 décembre 2021 fixant le montant de la marge de soutien à l’activité de raffinage de la Société Africaine de Raffinage (SAR)
Publié le
03/07/2026
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