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Décret n° 2006-953 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds de Sécurisation des Importations de Produits pétroliers (FSIPP)
Autres documents
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Décret n° 2023-851 fixant les modalités de détermination et de révision des tarifs d’utilisation des infrastructures gazières et du prix de cession du gaz naturel provenant de la production locale
Publié le
25/09/2026
Décret n° 2017-987 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds spécial de Soutien au secteur de l’Energie du Sénégal (FSE)
Publié le
25/09/2026
Arrêté fixant la part de la capacité de production réservée à la filiale production de la société nationale de l’Electricité
Publié le
07/03/2026
DÉCISION Nº 2021-31 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUIN 2021 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
Règlement d’application nº 03/2026 relatif au contrôle de l’exécution des titres d’exercice dans le secteur de l’électricité
Publié le
24/04/2026
Arrêté n° 002168 du 05 FEV. 2025 portant approbation de modèles de cahiers des charges associés aux licences de production, d’autoproduction ou de vente de surplus et de stockage d’énergie électrique
Publié le
07/03/2026
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