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DECRET n° 2014-1562 n abrogeant et remplaçant le décret n°2006-952 du 26 septembre 2006 fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures raffinés, modifié
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DÉCISION N° 2022-16 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE FINAL DE SENELEC EN 2021
Publié le
18/04/2026
Décret n° 2023-269 fixant les conditions et les modalités de délivrance, de modification, de renouvellement et de retrait des titres d’exercice dans le secteur de l’électricité
Publié le
25/09/2026
DÉCISION N° 2022-39 RELATIVE AUX CONDITIONS TARIFAIRES ET AUX PRIX PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL LOUGA TITULAIRE DE LA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER POUR LA PERIODE 2022-2026
Publié le
18/04/2026
DECISION N° 2025-44 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2024 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
22/03/2026
DECISION N° 2025-81 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ºr JUILLET 2025 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL SA POUR LA CONCESSION LE CONSEIL DE REGULATION, LOUGA-LINGUERE-KEBEMER
Publié le
03/04/2026
DÉCISION FIXANT LE-MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JANVIER 2023 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA PODOR SAINT LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
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