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Décret n°2024-1631 fixant les conditions d’élaboration et de mise à jour du plan intégré à moindre cout dans le secteur de de l’électricité
Autres documents
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DÉCISION N° 2021-25 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE JANVIER 2021 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
DECISION N° 2026-98 РОRTANT APPROBATION DES MONTANTS DES DIFFERENTIELS DE TRANSPORT PAR ROUTE DE PRODUITS PETROLIERS LIQUIDES
Publié le
23/06/2026
DECISION N°2026-139 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1r JUILLET 2026 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL SA DANS LA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER
Publié le
16/09/2026
DÉCISION N°2024-55 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’OCTOBRE 2024 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
RÈGLEMENT D’APPLICATION n°01/2024 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des Comités consultatifs des consommateurs, des opérateurs et des administrations
Publié le
07/03/2026
Arrêté n°004827 portant approbation du Règlement de Service de COMASEL Louga pour la Concession d’Electrification Rurale Louga-Linguère-Kébémer
Publié le
28/09/2026
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