LOI N°2021-32 DU 9 JUILLET 2021 PORTANT CREATION ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA CRSE

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DÉCISION N° 001/CRSE/CRD/ 2026 RELATIVE AU DIFFÉREND OPPOSANT LA SOCIÉTÉ TOUBA OIL SAU A LA SOCIETE ORYX SENEGAL

Publié le 30/09/2026

DECISION N° 2026-105 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 28 FEVRIER 2026

Publié le 01/07/2026

DECISION Nº 2026-47 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 6 DECEMBRE 2025

Publié le 17/04/2026

Bulletin Officiel de la CRSE n° 31

Publié le 01/03/2025

AVIS N° 01/2019 RELATIF A LA DEMANDE DE MODIFICATION D’UN COMMUN ACCORD DU CONTRAT DE CONCESSION ENTRE L’ETAT DU SENEGAL ET SENELEC AUX FINS DE PROROGATION DE LA PERIODE D’EXCLUSIVITE

Publié le 18/04/2026

REGLEMENT D’APPLICATION N°02/2024, RELATIF AUX PROCEDURES D’INSTRUCTION DES DEMANDES D’OCTROI ET DE RENOUVELLEMENT DE LICENCES POUR LES ACTIVITES D’IMPORTATION, D’EXPORTATION ET REEXPORTATION, DE RAFFINAGE, DE STOCKAGE, DE TRANSPORT ET DЕ DISTRIBUTION DE L’AVAL DES HYDROCARBURES

Publié le 24/04/2026