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Règlement d’application n° 02/2026 sur les modalités de calcul des compensations tarifaires dues aux concessionnaires ruraux
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DÉCISION N°2024-56 RELATIVE AUX CONDITIONS TARIFAIRES ET AUX PRIX PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR ERA DANS LA CONCESSION KAFFRINE-TAMBACOUNDA-KEDOUGOU POUR LA PERIODE 2024-2028
Publié le
04/18/2026
DECISION N° 2025-27 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JUILLET 2024 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTEЕ D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) POUR LA CONCESSION KAFFRINE-TAMBACOUNDA-KÉDOUGOU
Publié le
03/22/2026
AVIS N° 18/2024 RELATIF A LA DEMANDE DE LICENCES DE PRODUCTION ET DE STOCKAGE D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SOCIETE WALO STORAGE S.A.S
Publié le
04/18/2026
DECISION N° 2025-04 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2024 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUEREKEBEMER DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
03/22/2026
DECISION N° 2025-23 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUIN 2024 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
03/22/2026
DECISION N° 2026-58 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE PETROSEN TRADING & SERVICES (PETROSEN T&S) SUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 31 JANVIER 2026
Publié le
05/04/2026
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