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Règlement d’application n° 05/2026 fixant le délai de transmission d’informations additionnelles et/ou complémentaires dans le cadre d’une demande de titre d’exercice dans le secteur de l’électricité
Autres documents
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DECISION N°2025-115 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MARS 2025 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/16/2026
STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 21 JUIN 2025
Publié le
04/17/2026
Modèle type de cahier des charges associé à la licence de stockage d’énergie électrique
Publié le
01/01/2026
AVIS N° 09/2025 RELATIF A LA DEMANDE D’AVIS SUR LE RECOURS A UNE CONSULTATION DIRECTE POUR L’OCTROI D’UNE LICENCE D’IMPORTATION DE GAZ NATUREL LIQUEFIE (GNL) A SENELEC
Publié le
03/22/2026
DECISION Nº 2025-117 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE LOBBOU MAME DIARRA BOUSSO SA SUITE AUX CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 24 MAI 2025
Publié le
04/16/2026
DÉCISION N° 2021-13 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE FEVRIER 2021 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/18/2026
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