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Règlement d’application n° 05/2026 fixant le délai de transmission d’informations additionnelles et/ou complémentaires dans le cadre d’une demande de titre d’exercice dans le secteur de l’électricité
Autres documents
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Document de consultation publique n° 20-22 avec annexes
Publié le
01/03/2025
DÉCISION N° 2020-12 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE FÉVRIER 2020 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU SAMEDI 06 JANVIER 2024
Publié le
17/04/2026
DECISION N° 2026-112 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOTALENERGIES MARKETING SENEGAL SUR DES CESSIONS DE GASOIL POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 6 DECEMBRE 2025
Publié le
15/07/2026
DECISION N° 2026-46 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR SON ACTIVITE DE RAFFINAGE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 6 DECEMBRE 2025.
Publié le
17/04/2026
DÉCISION N° 2021-16 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2021 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU IER JANVIER
Publié le
18/04/2026
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