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Règlement d’application n° 09/2026 sur les modalités de fixation et de révision des conditions tarifaires de l’activité de Vente au détail d’électricité de Senelec
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STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 20 JUILLET 2024
Publié le
17/04/2026
DECISION Nº 2025-117 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE LOBBOU MAME DIARRA BOUSSO SA SUITE AUX CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 24 MAI 2025
Publié le
16/04/2026
DÉCISION N° 2021-01 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS D’OCTOBRE 2020 DE ÉNERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
Décret nº 2025-1757 modifiant le décret n° 2023- 286 du 07 février 2023 relatif à l’activité d’autoproduction d’énergie électrique.
Publié le
01/10/2026
DECISION N° 2026-82 PORTANT APPROBATION DES MONTANTS DÛS AU TITRE DU DIFFERENTIEL DE TRANSPORT PAR ROUTE DE PRODUITS PETROLIERS LIQUIDES – 19 MAI 2026
Publié le
20/10/2026
DECISION N° 2026-131 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR SON ACTIVITE DE RAFFINAGE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 28 MARS 2026
Publié le
20/08/2026
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