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STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 03 FEVRIER 2024
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DECISION N° 2025-05 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE NOVEMBRE 2024 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODOR- SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
22/03/2026
DECISION N° 2020-02 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DÉCEMBRE 2019 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
DECISION N° 2025-40 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE SOS PETROLES AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 17 AOUT 2024
Publié le
22/03/2026
DECISION N°2025-133 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’OCTOBRE 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUEREKEBEMER DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
17/04/2026
DECISION N° 2019-06 RELATIVE AUX REDEVANCES ANNUELLES A PAYER EN 2019 PAR LES OPERATEURS TITULAIRES DE LICENCE OU DE CONCESSION
Publié le
19/04/2026
DECISION N°2025-144 FIXANT LES TARIFS HARMONISES APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2026 PAR ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LA CONCESSION KAFFRINE-TAMBACOUNDA-KÉDOUGOU
Publié le
17/04/2026
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