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STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 14 SEPTEMBRE 2024
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Loi n°2021-31 portant Code de l’Électricité
Publié le
07/09/2021
DECISION N°2025-84 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUILLET 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODORSAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/08/2026
DÉCISION N° 2022-02 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE NOVEMBRE 2021 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/18/2026
DECISION N° 2026-22 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE LOBBOU MAME DIARRA BOUSSO SA SUITE AUX CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 8 NOVEMBRE 2025
Publié le
04/17/2026
AVIS N° 09/2025 RELATIF A LA DEMANDE D’AVIS SUR LE RECOURS A UNE CONSULTATION DIRECTE POUR L’OCTROI D’UNE LICENCE D’IMPORTATION DE GAZ NATUREL LIQUEFIE (GNL) A SENELEC
Publié le
03/22/2026
STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 1er MARS 2025
Publié le
04/17/2026
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