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STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 23 MAI 2026
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DECISION N°2025-99 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUILLET 2025 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/09/2026
DECISION N°2025-75 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE STAR OIL SAU AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 29 MARS 2025
Publié le
04/03/2026
Règlement d’application n°01/2023
Publié le
12/31/2023
DECISION N°2026-33 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JANVIER 2026 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL SA DANS LA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER
Publié le
04/17/2026
DÉCISION N° 2021-22 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’AVRIL 2021 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/18/2026
DÉCISION N° 2021-07 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE NOVEMBRE 2020 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS LA COMMISSION DE REGULATION DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE
Publié le
04/18/2026
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