DÉCISION N° 2024-50 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE SEPTEMBRE 2024 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
DÉCISION N° 2024-49 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE SEPTEMBRE 2024 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
DÉCISION N°2024-48 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’AOUT 2024 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
DÉCISION N°2024-47 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUILLET 2024 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Politique Qualité
Modèle type de cahier des charges associé à la licence de stockage d’énergie électrique
Ce document réglementaire définit les exigences techniques, de sécurité et d’exploitation imposées aux opérateurs de stockage. Il précise les modalités de raccordement au réseau, les performances minimales attendues (capacité, temps de réponse) et les obligations de maintenance pour garantir la stabilité du système électrique, notamment lors de l’intégration d’énergies renouvelables intermittentes.
Décret n° 2025-1960 relatif au contrôle de la qualité des équipements constitutifs d’un système solaire photovoltaïque
Ce décret établit les exigences techniques et les procédures de contrôle de conformité pour les composants des systèmes solaires photovoltaïques commercialisés au Sénégal. Son objectif est d’assainir le marché en garantissant la performance et la durabilité des équipements (panneaux, onduleurs, batteries) pour protéger les utilisateurs finaux.
Communiqué de Presse relatif au différend entre la Senelec et la société METALSEN SA
Ce communiqué officiel rend publique la décision de la Commission concernant un litige de facturation et de qualité de service entre le fournisseur historique (Senelec) et un grand compte industriel (METALSEN). Il précise les responsabilités de chaque partie et les mesures de régularisation imposées pour garantir l’équité de traitement des clients industriels.
Règlement d’application n°04/2024
Acte réglementaire émanant du Conseil de Régulation de la CRSE pour l’exercice 2024. Ce document définit des dispositions spécifiques en application du cadre législatif de 2021, renforçant le dispositif opérationnel de la Commission dans ses missions de supervision du secteur de l’énergie.
Règlement d’application n°06/2024
Texte réglementaire fixant les modalités de calcul, les procédures de recouvrement et les échéances de versement de la redevance de régulation due par les opérateurs du secteur à la CRSE. Ce document précise l’assiette de la redevance et les obligations déclaratives des acteurs assujettis.