Règlement de procédure applicable devant le comité de règlement des differends (CRD) de la commission de régulation du secteur de l’energie (CRSE)
DÉCISION N° 2020-33 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUIN 2020 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
DÉCISION N° 2020-34 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS D’AVRIL 2020 DE ÉNERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
AVIS n° 03/2017 RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE LICENCE DE PRODUCTION ET DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE AU GROUPEMENT SOLARIA KIMA ET ASSOCIES S.A
AVIS N° 32/2024 RELATIF A LA DEMANDE DE LICENCE D’AUTOPRODUCTION D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SOCIETE DANGOTE CEMENT SÉNÉGAL S.A.
AVIS N° 18/2024 RELATIF A LA DEMANDE DE LICENCES DE PRODUCTION ET DE STOCKAGE D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SOCIETE WALO STORAGE S.A.S
DÉCISION N°2024-56 RELATIVE AUX CONDITIONS TARIFAIRES ET AUX PRIX PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR ERA DANS LA CONCESSION KAFFRINE-TAMBACOUNDA-KEDOUGOU POUR LA PERIODE 2024-2028
DÉCISION N°2024-55 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’OCTOBRE 2024 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
DÉCISION N°2024-54 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE SEPTEMBRE 2024 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
