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AVIS n° 03/2017 RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE LICENCE DE PRODUCTION ET DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE AU GROUPEMENT SOLARIA KIMA ET ASSOCIES S.A
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DECISION N° 2025-135 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE EYDON SA SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 07 décembre 2024
Publié le
17/04/2026
DECISION N° 2026-74 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE ORYX SENEGAL SA SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 30 MARS 2024
Publié le
26/05/2026
Décret n° 2022-86 portant application de la loi n° 2010-22 du 20 décembre 2010 portant loi d’orientation de la filière des biocarburants
Publié le
25/09/2026
Rapport Annuel d’Activités CRSE – Exercice 2001
Publié le
31/12/2001
DÉCISION N° 2024-50 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE SEPTEMBRE 2024 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
DECISION N° 2026-154 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOTALENERGIES MARKETING SENEGAL SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 28 FEVRIER 2026
Publié le
18/09/2026
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