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AVIS N° 15/2026 RELATIF AU RECOURS A UNE ENTENTE DIRECTE POUR L’OCTROI D’UNE LICENCE DE PRODUCTION ET D’UNE LICENCE DE STOCKAGE D’ENERGIE ELECTRIQUE A LA SOCIETE SENSOLAR SASU DANS LA REGION DE SEDHIOU
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DECISION Nº 2025-48 FIXANT LE MONTANT DÛ A PETROSEN TRADING & SERVICES AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 1ER MARS 2025
Publié le
03/22/2026
DECISION N°2025-128 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’AOUT 2025 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/16/2026
Décret n°2023-849 fixant les conditions d’exercice des activités gazières (Intermédiaire et Aval)
Publié le
04/14/2023
DECISION N° 2025-22 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MAI 2024 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
03/22/2026
COMMUNIQUÉ RELATIF À LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES DEMANDES DE LICENCES GAZIERES DE LA SOCIÉTÉ ELTON LOGISTICS & SERVICES SA
Publié le
03/03/2026
DECISION N° 2025-116 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR SAVANNAH SARL SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 1er MARS 2025
Publié le
04/16/2026
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