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AVIS N° 02/2025 RELATIF A LA DEMANDE DE LICENCE D’AUTOPRODUCTION D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SOCIETE SWAMI AGRI SAU
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DÉCISION N° 2021-25 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE JANVIER 2021 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
Grille des Tarifs Harmonisés de l’Électricité (DPSL) – Applicable au 1er Janvier 2026
Publié le
01/03/2025
DECISION N°2025-61 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’AVRIL 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINTLOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
22/03/2026
DECISION N° 2025-07 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1r JANVIER 2025 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR
Publié le
22/03/2026
REGLEMENT D’APPLICATION N°02/2025 RELATIF A LA PROCEDURE D’APPROBATION DU DIFFERENTIEL DE TRANSPORT DES PRODUITS PETROLIERS LIQUIDES
Publié le
07/03/2026
Décret n° 2025-1961 fixant les normes et spécifications techniques du gaz naturel
Publié le
24/10/2025
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