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AVIS N°07/2025 RELATIF A LA DEMANDE DE POURSUITE DES ACTIVITES DE PRODUCTION, DE TRANSPORT, DE DISTRIBUTION ET DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE DE SENELEC
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DECISION N° 2026-43 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE PETROSEN TRADING & SERVICES SUITE AUX CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 3 JANVIER 2026
Publié le
04/17/2026
Règlement d’application n°03/2024 relatif aux frais d’instruction des demandes de titres d’exercice et des recours
Publié le
04/24/2026
DECISION N°2025-123 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2025 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JUILLET
Publié le
04/16/2026
Règlement d’application n°07/2003 Relatif à la soumission et à la gestion des informations
Publié le
12/31/2003
DECISION N°2026-06 FIXANT LE TARIF D’ACCES DES TIERS AU RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE
Publié le
04/17/2026
DECISION N°2025-132 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’OCTOBRE 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODORSAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/17/2026
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