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DECISION N° 2025-95 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE PETROSEN TRAIDING & SERVICES (PETROSEN T&S) AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 26 AVRIL 2025
Autres documents
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DÉCISION N°2021-04 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2020 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
DÉCISION Nº 2021-02 DE LA COMMISSION RELATIVE A LA MISE A JOUR DE SON RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Publié le
18/04/2026
DECISION N°2025-124 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE AVRIL 2025 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIF
Publié le
16/04/2026
DECISION N° 2019-06 RELATIVE AUX REDEVANCES ANNUELLES A PAYER EN 2019 PAR LES OPERATEURS TITULAIRES DE LICENCE OU DE CONCESSION
Publié le
19/04/2026
AVIS n° 03/2017 RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE LICENCE DE PRODUCTION ET DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE AU GROUPEMENT SOLARIA KIMA ET ASSOCIES S.A
Publié le
18/04/2026
DECISION N° 2026-113 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOTALENERGIES MARKETING SENEGAL SUR DES CESSIONS DE PETROLE LAMPANT POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 6 DECEMBRE 2025
Publié le
15/07/2026
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