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Grande campagne nationale “La CRSE se dynamise pour vous servir partout”
Atelier de restitution de l’étude sur la structure des prix des produits pétroliers
Nouvelles grilles tarifaires du secteur de l’électricité
Atelier de formation et de sensibilisation au profit des membres des Associations des Consommateurs sur la régulation du secteur de l’énergie
DECISION N° 2025-17 FIXANT LE MONTANT DU REMBOURSEMENT DE COUTS INDUITS A ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Autres documents
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Règlement d’application n° 01/2026 sur les modalités de fixation et de révision des conditions tarifaires applicables aux concessionnaires ruraux
Publié le
24/04/2026
STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 29 MARS 2025
Publié le
17/04/2026
DECISION N°2026-20 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUEREKEBEMER DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
17/04/2026
DECRET N° 2014-961 abrogeant et remplaçant le décret n °2011-650 du 26 mai 2011 fixant les spécifications applicables aux hydrocarbures raffinés
Publié le
25/09/2026
DECISION N°2025-124 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE AVRIL 2025 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIF
Publié le
16/04/2026
Décret N° 2023-269 fixant les conditions et les modalités de délivrance, de modification, de renouvellement et de retrait des titres d’exercice dans le secteur de l’électricité
Publié le
22/09/2026
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