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STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 29 MARS 2025
Autres documents
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REGLEMENT D’APPLICATION N°02/2025 RELATIF A LA PROCEDURE D’APPROBATION DU DIFFERENTIEL DE TRANSPORT DES PRODUITS PETROLIERS LIQUIDES
Publié le
03/07/2026
DÉCISION N° 2020-04 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE NOVEMBRE 2019 DE ÉNERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/18/2026
DECISION N° 2025-119 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE PETROSEN TRADING & SERVICES (PETROSEN T&S) SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 19 JUILLET 2025
Publié le
04/16/2026
Rapport Annuel d’Activités CRSE – Exercice 2004
Publié le
12/31/2024
Loi n° 2020-06 portant Code gazier
Publié le
03/23/2026
DECISION N° 2025-81 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ºr JUILLET 2025 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL SA POUR LA CONCESSION LE CONSEIL DE REGULATION, LOUGA-LINGUERE-KEBEMER
Publié le
04/03/2026
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