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DECISION N° 2025-24 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR PETROSEN TRADING & SERVICES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 1ER FEVRIER 2025
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DECISION N° 2025-21 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’AVRIL 2024 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
22/03/2026
DECISION N° 2025-43 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE NOVEMBRE 2024 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
22/03/2026
DÉCISION N° 2020-05 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2019
Publié le
18/04/2026
Décret n° 2025-1959 relatif à l’étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs
Publié le
07/03/2026
DECISION N° 2025-50 FIXANT LE MONTANT DÛ A PETROSEN TRADING & SERVICES AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 29 MARS 2025
Publié le
22/03/2026
DECISION N° 2025-82 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JUILLET 2025 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR
Publié le
03/04/2026
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