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DECISION 2025-26 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR TOTALENERGIES MARKETING SENEGAL SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 1ER FEVRIER 2025
Autres documents
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STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 13 SEPTEMBRE 2025
Publié le
17/04/2026
DÉCISION RELATIVE AUX CONDITIONS TARIFAIRES DE SENELEC POUR LA PERIODE 2023-2027.
Publié le
18/04/2026
DECISION N°2026-19 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODORSAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
17/04/2026
DECISION N°2025-75 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE STAR OIL SAU AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 29 MARS 2025
Publié le
03/04/2026
DECISION N°2025-78 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE PETROSEN TRAIDING & SERVICES AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 29 MARS 2025
Publié le
03/04/2026
Règlement d’application n°02/2023 relatif aux frais d’instruction des demandes de titres d’exercice et des recours
Publié le
31/12/2003
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