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DECISION N° 2025-28 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 7 DECEMBRE 2024
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MODÈLE DE CAHIER DES CHARGES ASSOCIÉ À LA LICENCE D’AUTOPRODUCTION OU DE VENTE DU SURPLUS D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
Publié le
02/01/2021
DECISION N° 2025-40 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE SOS PETROLES AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 17 AOUT 2024
Publié le
03/22/2026
DECISION Nº 2025-56 FIXANT LE MONTANT DÛ A LOBBOU MAME DIARRA BOUSSO (LMDB) SA AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 29 MARS 2025
Publié le
03/22/2026
DECISION N° 2025-68 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE ORYX GAZ SENEGAL SA AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 1er FEVRIER 2025
Publié le
03/22/2026
DECISION N° 2025-59 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MARS 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINTLOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
03/22/2026
DECISION N° 2025-118 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE PETROSEN TRADING & SERVICES (PETROSEN T&S) SUITE AUX CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 21 JUIN 2025
Publié le
04/16/2026
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