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DECISION N° 2025-47 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE LOBBOU MAME DIARRA BOUSSO (LMDB) SA AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 1ER MARS 2025
Autres documents
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Décret n°2023-849 fixant les conditions d’exercice des activités gazières (Intermédiaire et Aval)
Publié le
14/04/2023
DECISION Nº 2025-130 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOTALENERGIES MARKETING SENEGAL SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 07 DECEMBRE 2024
Publié le
16/04/2026
Règlement d’application n° 01/2026 sur les modalités de fixation et de révision des conditions tarifaires applicables aux concessionnaires ruraux
Publié le
24/04/2026
Rapport Annuel d’Activités CRSE – Exercice 2019
Publié le
31/12/2019
DECISION N° 2025-90 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR SON ACTIVITE COMMERCIALE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 1er FEVRIER 2025
Publié le
09/04/2026
loi portant dispositif d’incitations applicable dans les zones économiques spéciales (ZES)
Publié le
06/05/2026
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