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DECISION N° 2025-51 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUR SON ACTIVITЕ DE RAFFINAGE SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 07 DECEMBRE 2024
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AVIS N° 31/2025 RELATIF A LA DEMANDE DE LICENCE DE STOCKAGE DE GAZ DE ELTON LOGISTICS & SERVICES SA
Publié le
03/22/2026
DECISION N° 2025-81 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ºr JUILLET 2025 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL SA POUR LA CONCESSION LE CONSEIL DE REGULATION, LOUGA-LINGUERE-KEBEMER
Publié le
04/03/2026
Règlement d’application n°05/2003
Publié le
12/31/2003
Bulletin Officiel de la CRSE n° 35
Publié le
03/01/2025
DECISION N°2025-84 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUILLET 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODORSAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/08/2026
DECISION N°2025-66 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2025 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ºr AVRIL
Publié le
03/22/2026
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