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DÉCISION N° 2021-24 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’AVRIL 2021 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
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DECISION N° 2019-06 RELATIVE AUX REDEVANCES ANNUELLES A PAYER EN 2019 PAR LES OPERATEURS TITULAIRES DE LICENCE OU DE CONCESSION
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22/03/2026
DÉCISION N° 2022-34 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUILLET 2022 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
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DECISION N° 2020-26 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE MARS 2020 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
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18/04/2026
DECISION N°2026-138 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1r JUILLET 2026 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL SA DANS LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS
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16/09/2026
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