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AVIS N° 42/2026 RELATIF AUX DEMANDES DE SENELEC POUR L’OCTROI D’UNE LICENCE DE PRODUCTION, D’UNE LICENCE DE STOCKAGE ET D’UNE LICENCE DE VENTE D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
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STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 09 NOVEMBRE 2024
Publié le
17/04/2026
REGLEMENT D’APPLICATION n°01/2023 relatif à la procédure de déclaration l’activité d’autonroduction d’énergie électrique
Publié le
31/12/2023
DÉCISION N°2022-46 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE SEPTEMBRE 2022 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
LOI N°2021-31 DU 9 JUILLET 2021 PORTANT SUR LE CODE DE L’ELECTRICITE
Publié le
21/09/2026
Arrêté n°027819 abrogeant et remplaçant l’arrêté nº 006242 du 29 mars 2024 fixant le seuil et les modalités de mise en œuvre de l’éligibilité du client
Publié le
01/10/2026
DECISION N° 2025-102 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE VIVO ENERGY SENEGAL SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 1er MARS 2025
Publié le
15/04/2026
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