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DECISION N° 2025-95 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE PETROSEN TRAIDING & SERVICES (PETROSEN T&S) AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 26 AVRIL 2025
Autres documents
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DECISION Nº 2025-96 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE PETROSEN TRAIDING & SERVICES (PETROSEN T&S) AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 24 MAI 2025
Publié le
04/09/2026
Communiqué de presse portant révision des conditions tarifaires de l’électricité.
Publié le
03/01/2025
Arrêté fixant la part de la capacité de production réservée à la filiale production de la société nationale de l’Electricité
Publié le
03/07/2026
DECISION N° 2025-59 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MARS 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINTLOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
03/22/2026
DECISION N°2025-124 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE AVRIL 2025 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIF
Publié le
04/16/2026
MODÈLE DE CAHIER DES CHARGES ASSOCIÉ À LA LICENCE D’AUTOPRODUCTION OU DE VENTE DU SURPLUS D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
Publié le
02/01/2021
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