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DECISION N°2025-120 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE SEPTEMBRE 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODORSAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
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DECISION N° 2025-53 FIXANT LE MONTANT DÛ A PETROSEN TRADING & SERVICES AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 12 OCTOBRE 2024
Publié le
03/22/2026
Règlement d’application n°12-b / 2013
Publié le
12/31/2013
Structure définitive des prix des produits pétroliers (11 octobre 2025)
Publié le
10/11/2025
DECISION N°2025-80 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JUILLET 2025 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL SA DANS LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS
Publié le
04/03/2026
Décret n° 2025-1960 relatif au contrôle de la qualité des équipements constitutifs d’un système solaire photovoltaïque
Publié le
10/24/2025
Communiqué de presse portant révision des conditions tarifaires de l’électricité.
Publié le
03/01/2025
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